En 1982, les plans de déplacements urbains (PDU) ont été formalisés pour la première fois dans la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI). Ce phénomène a été renforcé par une mise en application par une loi du 30 décembre 1996 relative sur l’air et utilisation rationnelle de l’énergie.
L’évolution urbaine des dernières années montre un constat qui s’avère alarmant. On s’aperçoit d’une prédominance de la voiture tant comme mode de déplacement, ou dans l’occupation de l’espace public. Ceci étant contradictoire avec un aspect environnemental qui prend de plus en plus d’envergure. C’est en raison des désagréments causés, que la ville de Marseille a recouru à des politiques fortes dans ces domaines, sur la base d’un plan de déplacements urbains.
L’élaboration de ce plan marseillais s’est faite en trois étapes, un débat autour du diagnostic et des enjeux en date du 18 juillet 2003. Quelques mois plus tard, en avril 2004 le comité de pilotage a choisi un scénario. Le 17 décembre 2004 ce même comité permet l’approbation du projet PDU, avant l’approbation définitive le 13 février 2006 par l’autorité Marseille Provence Métropole. Avant tout, le conseil municipal de la ville de Marseille l’avait approuvé en Novembre 2000. La nouvelle orientation urbaine de l’Agglomération Marseillaise se fonde sur « Un projet de ville, choix de vie ».
Comme on peut le constater, ce phénomène de plan est récent, à peine vieux d’une dizaine d’années. Au fil des ans, il se met en place et ses prérogatives se multiplient dans des domaines souvent ayant l’environnement pour point commun.
L’objectif d’un plan de déplacementreflète dans la nécessité de satisfaire durablement les besoins de mobilité et de facilité d’accès, tant sur la protection de l’environnement et de la santé. Il opte également, pour un usage coordonné de tous modes de déplacements. Ainsi, que le renforcement d’une cohésion sociale et urbaine dans un objectif d’améliorer l’accessibilité des transports aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. L’aspect environnement est lui consacré comme clé de voûte au projet. Le plan de déplacements urbains donne des prérogatives et des axes de travail bien définis. Ces derniers sont la qualité de l’air, l’organisation des transports pour ne citer qu’eux. En matière de responsabilité, l’organe de Marseille Provence Métropole est l’autorité compétente pour l’organisation de tout cela. Ce plan porte sur une durée de 5 à 10 ans et doit être révisé dans le cadre d’un changement de périmètre.
L’autorité compétente s’est vu confier la responsabilité de redessiner le centre ville marseillais. Mobilisant des moyens financiers importants, plusieurs acteurs ont pris part à ce projet sur la base de la loi sur le renouvellement urbain en 2000. Dans l’élaboration de ce genre de plan, de nombreux acteurs ont participé au projet. On peut recenser les collectivités territoriales, la population ( 77% ont approuvé), des cabinets de recherche, d’urbanisme, d’environnement, mais aussi des entreprises pour l’acquisition de marchés concernant la construction de certaines réalisations inscrites dans le plan approuvé en 2006. Comme tout projet de plan, le plan de déplacement n’échappe pas à la règle d’une délibération. Elle est effectuée par l’autorité organisatrice. Ensuite, sous un délai de trois mois elle est soumise à avis des conseils municipaux, généraux et régionaux intéressés, le préfet est également sollicité. Si l’avis n’est pas donné dans les délais prévus, il est considéré comme favorable. Mais, une formalité auprès des établissements publics doit être faite, ainsi qu’une enquête publique. Cette enquête est régie par les articles L. 123-1 à L. 123-16 du code de l'environnement. Après, toutes ces étapes autant nécessaires les unes que les autres, le plan est approuvé par l’organe délibérant de l’organisatrice des transports.
Le projet le plus significatif de la politique du PDU est sans aucun doute, lepack métro / tramway. Il colle parfaitement à la volonté de limiter la voiture dans la ville, par le fait d’étendre les lignes de métro, et la mise en circulation du tramway en ville. Une nouvelle page se tourne pour la ville de Marseille. Les objectifs sont clairs, ils concernent l’embellissementdu centre par la mise en circulation de moyens de transports performants et économiques. On veut une alternative crédible à la voiture, pour reconquérir le centre ville et offrir des modalités de déplacements adaptés tout cela dans un environnement plus sain.
Cependant, une réticence de l’opposition politique est apparue, le projet a été voté par le conseil municipal en 2000. Les travaux ont commencé en 2001 et la fin du tramway a été effective en juillet 2007, pour le métro on ira jusqu’en 2011. L’existence d’une réticence politique s’est fait savoir, à cause de l’importance du coût du projet à hauteur de 818 millions d’euro. Une somme colossale mais jugée nécessaire pour mettre en place un projet ambitieux et cohérent. Elle correspond à un financement de 450 millions d’euro pour le tramway et 368 millions pour le prolongement du métro (Timone-Fourragère). Le financement du tramway et du métro ne relève pas des contrats de projets Etat-Région.
Les institutions c’est un ensemble de règles qui permet à l’organisation d’exister. On parle d’organisation publique mais également privée. Au départ, on négligeait les acteurs pour s’intéresser aux institutions. Les institutions sont les sciences de l’administration et de l’organisation. La science de l’administration a été étudiée au début des années 60, s’en suit l’émergence de la science de l’organisation. Dans les faits, on s’est intéressé à l’administration pour voir son fonctionnement concret. En ce qui concerne la science de l’organisation, on s’est penché sur la hausse du rendement de travail due à des nouvelles mesures. C’est ici que l’organisation l’emporte sur l’acteur, scientifiquement les théories de l’organisation vont prendre forme pour mettre l’acteur au cœur de l’organisation. Pour répondre à un disfonctionnement de l’administration, l’acteur ne va plus être le seul exécutant.
Trois auteurs vont s’intéressés aux institutions, le premier GOULDNER va étudier le processus de bureaucratisation, SELZNICK le processus de l’organisation. Pour lui les membres sont des acteurs mais l’environnement est essentiel. Quant à CROZIER va montrer comment s’opère les contrôles sociaux et le maintien de l’ordre, il dit qu’il n’est pas possible d’avoir d’acteurs sans système et inversement. L’analyse séquentielle de Jones en 1972 va marquer un lancement d’analyse de politique publique. Cela va s’établir en cinq séquences (demande, solution, prise de décision, mise en œuvre et terminaison).Elle va montrer un lien de causalité entre d’une part le processus complexe et le contenu de ces politiques publiques.
Ces auteurs vont influencer le néo-institutionnalisme. Ce dernier n’est pas un courant de pensé unifier, il s’est développer dans les années 60-70. Le rôle des institutions se situait dans la détermination des résultats sociaux et politiques. La première école fut celle de l’institutionnalisme historique. Dans celle-ci, les théoriciens mettaient en avant les conflits entre groupes rivaux pour des ressources rares importantes à la vie politique. Ils voulaient mettre en évidence la distribution inégale du pouvoir au niveau national. Leur pensée a été influencée par la structuro fonctionnaliste, cependant ils n’acceptent l’idée de caractéristiques sociales, psychologiques ou culturelles des individus. Pour eux, l’état se présente comme une institution capable de structurer les conflits. Les théoriciens donnent une définition de l’institution comme étant des normes, protocoles, procédures qui proviennent de la structure organisationnelle.
Par rapport aux autres pensées, les partisans de l’institutionnalisation historique conceptualisent la relation entre institution et individu de manière générale. Ils pensent également qu’il y a une asymétrie du pouvoir associé au fonctionnement et au développement des institutions « La notion de dépendance au sentier (Pierson, 2000) ». Ils privilégient donc l’imprévu, cela s’opposant à une image de maitrise que certains disent de l’institution.
Sur la manière dont l’institution affecte le comportement des individus, ils répondent en disant que c’est par une action de ces mêmes individus que les institutions agissent. Cela peut se faire par deux manières :
·Une perspective calculatrice dans la quelle les personnes sont orientées dans un calcul stratégique. Pour rechercher à maximiser leur réussite, ils examinent tous les choix possibles et prennent leur décision en fonction du bénéfice maximum. Ces institutions donnent aux acteurs une certitude plus ou moins grande. Sur la question, de savoir « pourquoi les institutions durent-elles ? », Ils répondent en disant que le comportement des individus jouent sur l’attente d’un acteur donné. La perspective calculatrice met en évidence le fait que les institutions permettent de résoudre les dilemmes.
·Ue perspective culturelle dans laquelle la vision des individus est limitée, le comportement dépend d’une interprétation et non pas d’un calcul. Les institutions mettent des modèles d’interprétation et d’action. En quelque sorte, les institutions pèsent sur les individus car elles affectent leur identité, image de soi et préférence. La perspective culture échappe à la remise en cause direct et du fait d’être collective ne peut pas être transformée par un seul individu.
L’institutionnalisme des choix rationnels est parallèle au premier, il est né du comportement au sein du congrès américain. « Au départ, on pensait que les lois du gouvernement précédent serait invalidé par celui présent. Mais, cela n’a pas été le cas, ils se sont demandés pour quelles raisons ? »
La réponse donnée fut que les institutions structurent les informations et les choix. Ils apparentent cela à une baisse des coûts de transaction étant plus positif pour les lois. Cet argument provient de lanouvelle économie de l’organisation, on donne une importance aux droits de propriétés et du fonctionnement des institutions. Un exemple, l’Etat délègue à des organisations internationales. De son côté, l’institutionnalisme des choix rationnels insiste sur le rôle des institutions comme facteurs de limitation des choix possibles, de production et d’expression des préférences des acteurs.
Le point de vue de cette forme d’institutionnalisme est mis en lumière de deux manières :
·Les acteurs pertinents ont un ensemble de goûts, ils sont utilitaires pour maximiser la satisfaction de leurs préférences, cela demande d’importants calculs.
·Elle considère la vie politique comme une série de dilemmes d’action collective. Le fait de maximiser son profit individuel entraine une sous optimalité pour la collectivité. En effet, un autre système ou résultat pourrait satisfaire plus d’une autre personne sans que personne ne soit lésé.
Sur le même principe que les autres, de multiples débats tournent autour de courant de pensée. Ce mouvement est apparu fin des années 70, il fait partie de la théorie des organisations. Il représente une contestation entre bureaucratie et culturel, Marx cite « les structures bureaucratique domine le monde, dans les ministères, écoles, groupes d’intérêts car elles sont plus efficaces dans l’accomplissement des tâches liées à l’organisation ». Pour lui, la culture est différente. Cette vision présente les institutions comme étant plus globales, qui brise la barrière entre institution et culture. Elles s’interpénètrent ce qui en danger le fait de considérer les institutions comme des règles. Et, la culture comme un ensemble de démarches face aux problèmes. L’institutionnalisme sociologique tente le renouvellement du savoir développé par la sociologie des organisations. Elle explore en particulier les processus cognitifs et la dimension culturelle des institutions (Hall, Taylor, 1997).
Les théoriciens de l’institutionnalisme sociologique redéfinissent la culture comme un synonyme d’institution, qui a pour objectif de fournir des modèles de comportement. Ils envisagent par ailleurs des relations entre les institutions et actions individuelles « dimension normative ». Car pour eux, les institutions influencent les comportements en mettant à disposition des schémas indispensables à l’action. Elles donnent également leurs points de vue pour un contexte donné. Les institutions sont censées procurer les mêmes conditions d’attribution sociale. Elles n’influencent pas que les calculs stratégiques des individus, mais aussi les préférences les plus fondamentales. En l’espèce, l’institution et l’action individuelle se constitue dans l’une et l’autre. Les institutions et les individus ont un raisonnement pratique, l’individu utilise les modèles d’institutions disponibles en même temps qu’ils les façonnent. « W.W Powell ». Pour autant, cela ne veut pas dire que les individus soient irrationnels. Les théoriciens pensent aussi que les pratiques institutionnelles ont une valeur reconnue dans un environnement culturel.
Peter Hall (1997), a cherché à dépasser les limites inhérentes à chacun de ces courants en essayant d’en coupler les hypothèses et les principales variables d’analyse (idées, intérêts et institutions).
L’apport le plus important est sans aucun doute, celui des lois. On récence trois lois fondamentales pour l’élaboration d’un plan de déplacements urbains :
Loi d’orientation des transports en 1982
Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie en 1996
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de 2000.
Selon Friedberg, l’objet « institution dans un sens tellement large que de nombreuses variables s’y trouvent finalement intégrées ». Pour l’institutionnalisme des choix rationnels, un aspect peut se discuter c’est celui des connaissances et préférences des individus. Dans le cadre de notre politique, on ne peut pas se baser que sur les seules compétences d’un individu ou d’une collectivité. En l’espèce, le plan de déplacements urbains doit être en cohérence avec d’autres schémas. Son élaboration est effectuée par plusieurs acteurs de la vie publique et politique, ces personnes s’impliquent sur la construction et acceptation de ce projet.
Le néo-institutionnalisme repose sur l’idée selon laquelle les institutions sont relativement autonomes vis-à-vis des forces sociales. Sur ce point, nous ne sommes pas en accord, car l’action publique doit venir compléter celle de l’institution pour avoir un plan de déplacement urbain adéquat à la situation.
Pour cette partie, nous évoquerons le budget dédié à ma mise en place de notre politique. Il concerne essentiellement le montant versé pour la réalisation des travaux effectués (pack métro/tramway). Ici, l’intérêt est plutôt financier, le coût de la réalisation du plan de déplacement urbain est colossal.
Or, accéder aux mécanismes de formation des intérêts nécessite de dépasser la posture économique proposée par les choix rationnels pour une posture plus sociologique. La socialisation des acteurs joue en effet un rôle au moins aussi important que leurs calculs. Dernièrement, le présidentEugène Caselli de la communauté urbaine a dis que le budget consacré à la réalisation du tramway a limité le budget des autres projets.
Finalement, seul l’institutionnalisme historique attribue un rôle aux idées, dont il fait l’une des causes du changement (Steinmo, 2002 ; Hall, 1993). Néanmoins, cette approche est à son tour soumise à la critique des autres courants du néo-institutionnalisme. L’institutionnalisme des choix rationnels, par exemple, récuse l’importance des idées, voire même la simple possibilité de les identifier.
Nous rejoignons la théorie de Steinmo, car le but initial d’un plan de déplacement urbain est d’avoir un impact positif sur l’environnement et sa qualité de l’air. Ainsi que, sur les déplacements et conditions de circulation en centre ville.
Des questions centrales, comme la légitimité s’inscrivent pleinement dans ces rapports et dont il s’agit de rendre compte (Smith, 2000). Pour notre politique, l’organisme compétent en la matière est la communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
On peut parler des instruments en termes de démocratie participative, grâce au système de l’enquête publique qui donne à la population un regard et droit d’expression sur la politique menée. Cela permet de donner une légitimité à ce projet, car ils ont eu l’approbation de la population (77% favorable pour le PDU marseillais).
Autres instruments, la mise en œuvre et le suivi de ce plan, tous les cinq ans, par des cabinets d’expertise permettent d’apporter une légitimité supplémentaire à ce plan. Puisque, des professionnels extérieurs participent à ce contrôle. Ils participent à la dynamique partenariale et aident à la décision des modifications effectuées. L’autorité compétente doit en tenir compte obligatoirement.
